La Cour Suprême de Guinée (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Mamadou Alioune Drame
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Date de parution

01/09/2008

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit constitutionnel et administratif

La Cour Suprême de Guinée

Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en République de Guinée.

Ce sont les Cours et Tribunaux qui constituent le Pouvoir Judiciaire ayant à leur tête la Cour Suprême, l'organe juridictionnel et consultatif le plus élevé de l'ordre administratif et judiciaire de la Nation.

La plus Haute juridiction guinéenne a connu plusieurs appellations depuis sa création en 1959 : Tribunal Supérieur de Cassation, Cour Suprême, Chambre Nationale d'Annulation puis actuelle Cour Suprême depuis 1991.

Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien que pour le simple citoyen.

Le présent ouvrage est un recueil des différents textes sur la Cour Suprême, juridiction supérieure située au sommet de la pyramide de l'organisation judiciaire guinéenne.

Caractéristiques
Auteur(s) Mamadou Alioune Drame
EAN 9782296059528
Catégorie produits droit
Nombre de pages 100
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782296201774_9782296201774_4
Format Broché
Date de parution 01/09/2008
ISBN 978-2-296-05952-8
Distributeur Harmattan diffusion
Dimensions (cm) 14 x 22 x 0.6
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 150 g
Libellé La Cour Suprême de Guinée (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre La Cour suprême de Guinée
Thème CLIL Droit général


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