La copropriété en difficulté - Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées (Broché)

  • Livres droit civil
  • Benjamin Naudin, François Sublet
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Date de parution

13/12/2022

Editeur

Gualino

Droit

Droit civil

Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées

En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi CLIMAT et RÉSILIENCE risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.

Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).
Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés.

Points forts

  • Les deux auteurs sont des spécialistes
  • Un ouvrage qui envisage cette question sous un angle très pratique
  • Toutes les dernières réglementations sont intégrées

Caractéristiques
Auteur(s) Benjamin Naudin, François Sublet
EAN 9782297178839
Catégorie produits droit
Nombre de pages 213
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 13/12/2022
ISBN 978-2-297-17883-9
Collection Professions immobilières
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.3
Editeur Gualino
Poids du produit 350 g
Libellé La copropriété en difficulté - Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre la copropriété en difficulté

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