La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Katia Villard
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Date de parution

01/08/2017

Editeur

Schulthess

Droit

Droit des affaires

La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l'heure de l'internationalisation du crime et de l'omniprésence des multinationales, elle s'inscrit avant tout dans une perspective transnationale. Dans un tel contexte, le droit de la compétence pénale joue un rôle central. L'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise commande tout d'abord d'exposer les principales problématiques relatives à l'application dans l'espace du droit pénal aux individus, en particulier la notion de lieu de commission de l'infraction, et ceci fait l'objet de la première partie de cette étude. La deuxième est vouée à l'appréhension de l'art. 102 CP, qui consacre, en droit suisse, la responsabilité pénale de l'entreprise, et à l'étude de son application spatiale. Quant à la troisième partie, elle se concentre sur la compétence pénale dans le cadre d'une infraction commise au sein d'un groupe de sociétés, incarnation par excellence de l'entreprise multinationale.

Caractéristiques
Auteur(s) Katia Villard
EAN 9783725586592
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXVII-523
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 01/08/2017
ISBN 978-3-7255-8659-2
Collection Collection genevoise
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 23x16
Editeur Schulthess
Libellé La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise
Préfacier Ursula Cassani, Robert Roth

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