La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise (Broché)
- Livres droit des affaires
- Katia Villard
Date de parution
01/08/2017
Editeur
Schulthess
Droit
Droit des affaires
La responsabilité pénale des entités collectives est un instrument essentiel de la lutte contre la criminalité entrepreneuriale. À l'heure de l'internationalisation du crime et de l'omniprésence des multinationales, elle s'inscrit avant tout dans une perspective transnationale. Dans un tel contexte, le droit de la compétence pénale joue un rôle central. L'analyse de la compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise commande tout d'abord d'exposer les principales problématiques relatives à l'application dans l'espace du droit pénal aux individus, en particulier la notion de lieu de commission de l'infraction, et ceci fait l'objet de la première partie de cette étude. La deuxième est vouée à l'appréhension de l'art. 102 CP, qui consacre, en droit suisse, la responsabilité pénale de l'entreprise, et à l'étude de son application spatiale. Quant à la troisième partie, elle se concentre sur la compétence pénale dans le cadre d'une infraction commise au sein d'un groupe de sociétés, incarnation par excellence de l'entreprise multinationale.
| Auteur(s) | Katia Villard |
|---|---|
| EAN | 9783725586592 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XXVII-523 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 01/08/2017 |
| ISBN | 978-3-7255-8659-2 |
| Collection | Collection genevoise |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 23x16 |
| Editeur | Schulthess |
| Libellé | La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise |
| Préfacier | Ursula Cassani, Robert Roth |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 77,62€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Vendu par
E.Leclerc