LA COMPENSATION DITE MULTILATÉRALE (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Anne-Valérie Delozière-Le Fur
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Date de parution

03/07/2003

Editeur

Panthéon-Assas

Droit

Droit des affaires

Fleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers: tous ont un point commun, lorsqu'ils entretiennent des relations d'affaires enchevêtrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C'est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.

On découvre alors le paradoxe par lequel une compensation opère en l'absence de réciprocité des obligations qu'il s'agit d'éteindre. Or, la compensation multilatérale ne saurait exister. Pas davantage, la combinaison de la novation et de la compensation ne rend compte des mécanismes de simplification des paiements par versement d'un solde unique. Les risques liés à une assise juridique inexacte conduisent à proposer une autre qualification de tels mécanismes.

L'organisation par le droit d'une situation caractérisée par un enchevêtrement de créances et de dettes repose sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulai-res de ces obligations. L'originalité et la spécificité des mécanismes de simplification des paiements résultent du lien qui unit une pluralité de personnes poursuivant le même objectif. L'intérêt commun est alors satisfait soit par l'intervention d'un mandataire commun soit par le recours à l'acte conjonctif. Un régime de droit commun des mécanis-mes de simplification des paiements peut être ainsi proposé: il tient du respect à la fois de l'intérêt commun et des règles propres aux institutions civilistes utilisées pour le satisfaire. Toutefois, sur les marchés financiers et interbancaires, seul un régime spéci-fique permet d'assurer la sécurité et la rapidité d'exécution des opérations.

Caractéristiques
Auteur(s) Anne-Valérie Delozière-Le Fur
EAN 9782913397446
Catégorie produits droit
Nombre de pages 398
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 03/07/2003
ISBN 2-913397-44-1
Collection Droit privé
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 24 x 2.3
Editeur Panthéon-Assas
Poids du produit 700 g
Libellé LA COMPENSATION DITE MULTILATÉRALE (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre La compensation dite multilatérale
Préfacier Alain Ghozi
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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