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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle - LE PANORAMA DE TOUTES LES JURIDICTIONS QUI CONCOURENT AU

  • Livres universitaires
  • Xavier Braud

Date de parution

26/08/2025

Editeur

Gualino

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif

Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Il intègre par ailleurs la loi du 20 novembre 2023 qui prévoit une expérimentation tendant au remplacement des tribunaux de commerce par des tribunaux des activités économiques. Douze tribunaux de commerce sont engagés dans l'expérimentation depuis le 1er janvier 2025 pour une durée de quatre ans.

Points forts

  • L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée
  • De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions

Auteur(s) Xavier Braud
EAN 9782297286794
Catégorie produits universitaire
Titre de l'œuvre L essentiel de l organisation juridictionnelle
Format Poche
Date de parution 26/08/2025
Nombre de pages 135
ISBN 978-2-297-28679-4
Edition 6e édition
Collection Les carrés
Editeur Gualino
Libellé L'essentiel de l'organisation juridictionnelle - LE PANORAMA DE TOUTES LES JURIDICTIONS QUI CONCOURENT AU FONCTIONNEMENT DE LA JU (Poche)
Thème CLIL Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

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