L'ENTREPRISE CONGRÉGANISTE EN DROIT DES AFFAIRES - PRIX RIPERT 2009 DE LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX-EN-PROVE
- Livres droit des affaires
- Julien Couard
Date de parution
08/12/2009
Editeur
Defrénois
Droit
Droit des affaires
Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Église. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.
| Auteur(s) | Julien Couard |
|---|---|
| EAN | 9782856231739 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XVI-620 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 08/12/2009 |
| ISBN | 978-2-85623-173-9 |
| Collection | Doctorat & notariat |
| Numéro dans la collection | 41 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 17 x 24 x 2.9 |
| Editeur | Defrénois |
| Poids du produit | 848 g |
| Libellé | L'ENTREPRISE CONGRÉGANISTE EN DROIT DES AFFAIRES - PRIX RIPERT 2009 DE LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE. PRIX DES 600 ANS DE L (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | L'entreprise congréganiste en droit des affaires |
| Préfacier | Philippe Le Tourneau |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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