L'ENTREPRISE CONGRÉGANISTE EN DROIT DES AFFAIRES - PRIX RIPERT 2009 DE LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX-EN-PROVE

  • Livres droit des affaires
  • Julien Couard
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Date de parution

08/12/2009

Editeur

Defrénois

Droit

Droit des affaires

Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Église. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.

Caractéristiques
Auteur(s) Julien Couard
EAN 9782856231739
Catégorie produits droit
Nombre de pages XVI-620
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 08/12/2009
ISBN 978-2-85623-173-9
Collection Doctorat & notariat
Numéro dans la collection 41
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 24 x 2.9
Editeur Defrénois
Poids du produit 848 g
Libellé L'ENTREPRISE CONGRÉGANISTE EN DROIT DES AFFAIRES - PRIX RIPERT 2009 DE LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX-EN-PROVENCE. PRIX DES 600 ANS DE L (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre L'entreprise congréganiste en droit des affaires
Préfacier Philippe Le Tourneau
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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