L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand

Livres droit civil
Eric Gilardeau

Date de parution

13/10/2022

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit civil

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat

À l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée.

Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine.

En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. À l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.

Caractéristiques
Auteur(s)	Eric Gilardeau
EAN	9782140294990
Nombre de colis	1
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	301
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782140295010_9782140295010_4
Format	Broché
Date de parution	13/10/2022
ISBN	978-2-14-029499-0
Collection	Logiques juridiques
Dimensions (cm)	16 x 24 x 2.3
Editeur	L'Harmattan
Poids du produit	479 g
Libellé	L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	L'empire du matérialisme juridique sur le contrat
Thème CLIL	Droit civil