L'assujettissement des nations (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Renaud Beauchard
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Date de parution

22/09/2017

Editeur

C.L. Mayer

Droit

Droit des affaires

L'assujettissement des nations

Controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs

En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'État allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de « sortir du nucléaire ». Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un État devant une juridiction privée. Émergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales.

Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'État mondial homogène.

Caractéristiques
Auteur(s) Renaud Beauchard
Collaborateur Sarah Albertin
EAN 9782843771996
Catégorie produits droit
Nombre de pages 170
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 22/09/2017
ISBN 978-2-84377-199-6
Distributeur Belles lettres diffusion-distribution
Dimensions (cm) 14 x 22 x 1
Editeur C.L. Mayer
Poids du produit 230 g
Libellé L'assujettissement des nations (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre L'assujettissement des nations
Thème CLIL Commerce international

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