L'administration fiduciaire - Contribution à l'étude de la fiducie (Broché)
- Livres droit civil
- Camille Gouret
Date de parution
28/06/2022
Editeur
Defrénois
Droit
Droit civil
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable
| Auteur(s) | Camille Gouret |
|---|---|
| EAN | 9782856236406 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 553 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 28/06/2022 |
| ISBN | 978-2-85623-640-6 |
| Collection | Doctorat & notariat n°67 |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.8 |
| Editeur | Defrénois |
| Poids du produit | 770 g |
| Libellé | L'administration fiduciaire - Contribution à l'étude de la fiducie (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | L'administration fiduciaire |
| Préfacier | Marie-Laure Mathieu-Izorche, Christophe Albiges, Françoise Pérochon |
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