l activite inventive - De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en

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Date de parution

03/01/2020

Editeur

Institut de recherche en propriété intellectuelle, LexisNexis

Droit

Droit civil

Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère de l'activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. À la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l'application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d'adaptation aux avancées technologiques, les difficultés qu'elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l'actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l'Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription. À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l'expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d'autres pays européens ainsi que de l'Office européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d'un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782956984115
Catégorie produits droit
Nombre de pages X-168
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 03/01/2020
ISBN 978-2-9569841-1-5
Collection Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle:Série Colloques
Numéro dans la collection 48
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1
Editeur Institut de recherche en propriété intellectuelle, LexisNexis
Poids du produit 309 g
Libellé l activite inventive - De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre L'activité inventive
Thème CLIL Droit général

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