Interprétation artistique et propriété intellectuelle - Essai d'une théorie du voisinage des droits excl

  • Livres droit civil
  • Olivier Salomon
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Date de parution

21/12/2023

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit civil

L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit «  voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.

Caractéristiques
Auteur(s) Olivier Salomon
EAN 9782140492013
Catégorie produits droit
Nombre de pages 632
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782140492037_9782140492037_4
Format Broché
Date de parution 21/12/2023
ISBN 978-2-14-049201-3
Collection Le droit aujourd'hui
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.4
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 952 g
Libellé Interprétation artistique et propriété intellectuelle - Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Interprétation artistique et propriété intellectuelle
Préfacier Philippe Gaudrat
Thème CLIL Droit privé

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