Interprétation artistique et propriété intellectuelle - Essai d'une théorie du voisinage des droits excl
- Livres droit civil
- Olivier Salomon
Date de parution
21/12/2023
Editeur
L'Harmattan
Droit
Droit civil
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.
Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
| Auteur(s) | Olivier Salomon |
|---|---|
| EAN | 9782140492013 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 632 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782140492037_9782140492037_4 |
| Format | Broché |
| Date de parution | 21/12/2023 |
| ISBN | 978-2-14-049201-3 |
| Collection | Le droit aujourd'hui |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.4 |
| Editeur | L'Harmattan |
| Poids du produit | 952 g |
| Libellé | Interprétation artistique et propriété intellectuelle - Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Interprétation artistique et propriété intellectuelle |
| Préfacier | Philippe Gaudrat |
| Thème CLIL | Droit privé |
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