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Guide juridique des courtiers d'assurance (Broché)

  • Livres droit civil
  • Safine Hadri

Date de parution

05/11/2025

Editeur

L'Argus de l'assurance

Droit

Droit civil

Le courtier d’assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d’exigences qui imposent une maîtrise parfaite de son cadre juridique. Pour exercer en toute sécurité, le professionnel doit donc pouvoir s’appuyer sur une information fiable, structurée et immédiatement opérationnelle.
Ce guide propose une cartographie claire de l’ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l’activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :
  • Distribution d’assurance : rôles, statuts et conditions d’exercice des intermédiaires.
  • Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l’ACPR, obligations d’adhésion, passeport européen, sanctions.
  • Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile.
  • Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille.
  • Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.
Conçu pour les courtiers d’assurance, qu’ils exercent seuls ou en groupe, ce guide répond à leurs besoins spécifiques, tout en offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu’aux juristes et responsables conformité du secteur.

Auteur(s) Safine Hadri
EAN 9782354745899
Catégorie produits droit
Nombre de pages 263
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782354745905_9782354745905_9
Format Broché
Date de parution 05/11/2025
ISBN 978-2-35474-589-9
Collection Guide pratique
Editeur L'Argus de l'assurance
Libellé Guide juridique des courtiers d'assurance (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Guide juridique des courtiers d'assurance
Thème CLIL Droit des assurances

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