Guide des procédures collectives 20/21 (Relié)

  • Livres droit des affaires
  • Jocelyne Vallansan
Passer le carrousel d'images

Date de parution

23/01/2020

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit des affaires

Un concept original et unique sur le marché

Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés).

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations :

  • Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ?
  • Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ?
  • Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ?
  • Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ?
  • Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ?
  • Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une procédure collective en cours d'instance ?
  • Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ?

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

Caractéristiques
Auteur(s) Jocelyne Vallansan
Collaborateur Laurence Fin-Langer
EAN 9782711033140
Catégorie produits droit
Nombre de pages XVII-428
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Relié
Date de parution 23/01/2020
ISBN 978-2-7110-3314-0
Collection Les guides
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 25 x 2.3
Editeur LexisNexis
Poids du produit 746 g
Libellé Guide des procédures collectives 20/21 (Relié)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Guide des procédures collectives 2020-2021
Thème CLIL Droit général


Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  27.72€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  à partir de 3,50€   - Prévue le 30/11/26

Occasion - Très Bon État

Vendu par AMMAREAL - Le livre solidaire

4.57/5 (181)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée