Guide de la commande publique - Passation - Exécution - Contentieux (Broché)

  • Livres droit civil
  • Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet
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Date de parution

25/10/2023

Editeur

Moniteur

Droit

Droit civil

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Caractéristiques
Auteur(s) Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet
EAN 9782281136104
Catégorie produits droit
Nombre de pages 463
Edition 6e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782281136111_9782281136111_9
Format Broché
Date de parution 25/10/2023
ISBN 978-2-281-13610-4
Collection Pratique du droit
Dimensions (cm) 17 x 24 x 2.4
Editeur Moniteur
Poids du produit 750 g
Libellé Guide de la commande publique - Passation - Exécution - Contentieux (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Guide de la commande publique

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