Guide de l'organisation de spectacles (Broché)

  • Livres droit civil
  • Philippe Kochert
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Date de parution

19/06/2020

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

Guide de l'organisation de spectacles

La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées : les textes régissant les spectacles amateurs ont égaiement changé.

Quelle place fait-on à l'association régie par la loi 1901 dans le cadre de l'organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d'accueil de spectacles ?

L'objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d'éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.

Caractéristiques
Auteur(s) Philippe Kochert
EAN 9782818616772
Catégorie produits droit
Nombre de pages 134
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 19/06/2020
ISBN 978-2-8186-1677-2
Collection Les essentiels n°249
Numéro dans la collection 249
Distributeur Territorial
Dimensions (cm) 15 x 22 x 0.7
Editeur Territorial
Poids du produit 250 g
Libellé Guide de l'organisation de spectacles (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le guide de l'organisation de spectacles
Thème CLIL PRATIQUE


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