Fusions-Scissions-Apports partiels d'actifs 2024-25 (Broché)

  • Livres droit des affaires
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Date de parution

14/11/2024

Editeur

Groupe Revue fiduciaire

Droit

Droit des affaires

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social.Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples. Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA…. L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.

Caractéristiques
Auteur(s) Groupe Revue fiduciaire
Collaborateur Mary-Daphné Fishelson, Marie-Hélène Bensadoum, Camille Wasser
EAN 9782757910894
Catégorie produits droit
Nombre de pages 496
Edition 2e édition à jour au 01.10.2024
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 14/11/2024
ISBN 978-2-7579-1089-4
Collection Les guides de gestion RF
Dimensions (cm) 15 x 23 x 2.5
Editeur Groupe Revue fiduciaire
Poids du produit 708 g
Libellé Fusions-Scissions-Apports partiels d'actifs 2024-25 (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Thème CLIL Droit général

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