Fusions-Scissions-Apports partiels d'actifs 2024-25 (Broché)
- Livres droit des affaires
- Groupe Revue fiduciaire
Date de parution
14/11/2024
Editeur
Groupe Revue fiduciaire
Droit
Droit des affaires
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité … sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social.Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples. Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA…. L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.
| Auteur(s) | Groupe Revue fiduciaire |
|---|---|
| Collaborateur | Mary-Daphné Fishelson, Marie-Hélène Bensadoum, Camille Wasser |
| EAN | 9782757910894 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 496 |
| Edition | 2e édition à jour au 01.10.2024 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 14/11/2024 |
| ISBN | 978-2-7579-1089-4 |
| Collection | Les guides de gestion RF |
| Dimensions (cm) | 15 x 23 x 2.5 |
| Editeur | Groupe Revue fiduciaire |
| Poids du produit | 708 g |
| Libellé | Fusions-Scissions-Apports partiels d'actifs 2024-25 (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Fusions, scissions, apports partiels d'actifs |
| Thème CLIL | Droit général |
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