Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada - Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de

  • Livres droit des affaires
  • Alain Fénéon
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Date de parution

12/11/2024

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique (Ohada)" du même auteur. Il permet ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage.

Pour faciliter le repérage du lecteur, le formulaire reprend aussi le même plan : actions, administrateur général, appel public à l'épargne, actionnaires, associés, capital social, dirigeants sociaux, dissolution, liquidation, dividendes, groupes de sociétés, impôt sur les sociétés, difficulté des entreprises...

Cette 2e édition est par ailleurs enrichie de développements en matière d'arbitrage, avec des modèles de clauses de médiation préalable, de clauses d'arbitrage, et des modèles d'actes de demandes d'arbitrage, ainsi qu'en matière de procédure d'arbitrage, d'exécution et de recours.

Points forts

  • Avec plus de 200 modèles d'actes et de formules directement exploitables par l'avocat ou le notaire
  • Un auteur spécialiste et reconnu du droit des sociétés en Afrique

Caractéristiques
Auteur(s) Alain Fénéon
EAN 9782275156439
Catégorie produits droit
Nombre de pages 663
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 12/11/2024
ISBN 978-2-275-15643-9
Collection Droits africains
Dimensions (cm) 16 x 23 x 3.1
Editeur LGDJ
Poids du produit 836 g
Libellé Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada - Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse - 200 modèles d'actes et formules
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada)
Préfacier Alain Couret

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