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Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question (Broché)

  • Livres droit civil
  • Collectif

Date de parution

10/12/2025

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

L'ouvrage rassemble les actes de la conférence organisée par le CEIPIle 4 avril 2024 sur le thème :« Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question ».
L'objectif de cette manifestation étant de :
• Comprendre la distinctivité des marques non-traditionnelles (les formes, les motifs, les positions, les couleurs).• Comprendre leur rapport avec le droit des marques et leur protection par ce dernier.• Comprendre les refus de distinctivité.

Auteur(s) Collectif
EAN 9782711041633
Catégorie produits droit
Nombre de pages 200
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 10/12/2025
ISBN 978-2-7110-4163-3
Collection Collection du CEIPI:Les actes de colloque
Editeur LexisNexis
Libellé Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question
Préfacier Jérôme Sibille
Thème CLIL Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

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