Fonds de dotation (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Lionel Devic
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Date de parution

02/12/2009

Editeur

Juris éditions

Droit

Droit des affaires

Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette nouvelle personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. À jour de l'instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 relative aux dons et legs consentis aux fonds de dotation, et de la circulaire du 19 mai 2009 publiée le 19 juin 2009, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur répond à toutes les questions que vous vous posez sur le fonds de dotation de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

Caractéristiques
Auteur(s) Lionel Devic
EAN 9782358000116
Catégorie produits droit
Nombre de pages 246
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 02/12/2009
ISBN 978-2-35800-011-6
Collection Le Juri'guide
Numéro dans la collection 6
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 24x12
Editeur Juris éditions
Poids du produit 330 g
Libellé Fonds de dotation (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Fonds de dotation


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