FIDUCIE-SÛRETÉ ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - ETUDE DE L'EFFICACITE DU MECANISMEPRIX TRIENNAL J

  • Livres droit des affaires
  • Sarah Farhi
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Date de parution

28/06/2016

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable. Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité. Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.

Caractéristiques
Auteur(s) Sarah Farhi
EAN 9782275052922
Catégorie produits droit
Nombre de pages 474
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 28/06/2016
ISBN 978-2-275-05292-2
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Numéro dans la collection 6
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.4
Editeur LGDJ
Poids du produit 764 g
Libellé FIDUCIE-SÛRETÉ ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - ETUDE DE L'EFFICACITE DU MECANISMEPRIX TRIENNAL JEAN BASTIN 2015 (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté
Préfacier Pierre-Michel Le Corre
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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