Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien (Broché)

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Date de parution

04/01/2024

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit civil

Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé « L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien » organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782849345467
Catégorie produits droit
Nombre de pages 188
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 04/01/2024
ISBN 978-2-84934-546-7
Collection Droit privé & sciences criminelles
Dimensions (cm) 15 x 21 x 1.4
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 236 g
Libellé Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
Préfacier Frédéric Buy
Thème CLIL Droit privé

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