Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés - Préface de Alain Couret (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Sebastien Docq
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Date de parution

05/04/2018

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit des affaires

L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt.

La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est pas uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature.

Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut néanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur.

La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique.

Caractéristiques
Auteur(s) Sebastien Docq
EAN 9782849343319
Catégorie produits droit
Nombre de pages 521
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 05/04/2018
ISBN 978-2-84934-331-9
Collection Bibliothèque des thèses, Droit privé & sciences criminelles
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.6
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 816 g
Libellé Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés - Préface de Alain Couret (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés
Préfacier Alain Couret
Thème CLIL Droit privé

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