Droits réels d'usage : controverses et réforme (Broché)

Livres droit civil
François Boussa, Laura Deru, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq

Date de parution

10/01/2023

Editeur

Anthemis

Droit

Droit civil

Droits réels d'usage : controverses et réforme

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.

La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

Caractéristiques
Auteur(s)	François Boussa, Laura Deru, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq
EAN	9782807208865
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	206
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	10/01/2023
ISBN	978-2-8072-0886-5
Collection	Commission Université-Palais
Dimensions (cm)	16 x 24 x 1.5
Editeur	Anthemis
Poids du produit	374 g
Libellé	Droits réels d'usage : controverses et réforme (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Droits réels d'usage : controverses et réforme
Thème CLIL	Droit international