Droits réels d'usage : controverses et réforme (Broché)
- Livres droit civil
- François Boussa, Laura Deru, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq
Date de parution
10/01/2023
Editeur
Anthemis
Droit
Droit civil
Droits réels d'usage : controverses et réforme
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
| Auteur(s) | François Boussa, Laura Deru, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq |
|---|---|
| EAN | 9782807208865 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 206 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 10/01/2023 |
| ISBN | 978-2-8072-0886-5 |
| Collection | Commission Université-Palais |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.5 |
| Editeur | Anthemis |
| Poids du produit | 374 g |
| Libellé | Droits réels d'usage : controverses et réforme (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Droits réels d'usage : controverses et réforme |
| Thème CLIL | Droit international |
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