Droit pénal des sociétés commerciales (Broché)
- Livres droit des affaires
- Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier
Date de parution
30/09/2004
Editeur
Litec
Droit
Droit des affaires
En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination.
À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres :
- le financement de la société ;
- les formalités de publicité destinées aux tiers ;
- le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ;
- la gestion de la société ;
- le commissariat aux comptes et aux apports ;
- la dissolution et la liquidation de la société.
| Auteur(s) | Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier |
|---|---|
| EAN | 9782711004980 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | VII-274 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 30/09/2004 |
| ISBN | 2-7110-0498-8, 978-2-7110-0498-0 |
| Collection | Juris Classeur:Affaires finances |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.4 |
| Editeur | Litec |
| Poids du produit | 404 g |
| Libellé | Droit pénal des sociétés commerciales (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Droit pénal des sociétés commerciales |
| Thème CLIL | Droit général |
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