Droit pénal des sociétés commerciales (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier
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Date de parution

30/09/2004

Editeur

Litec

Droit

Droit des affaires

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination.

À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres :

  • le financement de la société ;
  • les formalités de publicité destinées aux tiers ;
  • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ;
  • la gestion de la société ;
  • le commissariat aux comptes et aux apports ;
  • la dissolution et la liquidation de la société.

Caractéristiques
Auteur(s) Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier
EAN 9782711004980
Catégorie produits droit
Nombre de pages VII-274
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 30/09/2004
ISBN 2-7110-0498-8, 978-2-7110-0498-0
Collection Juris Classeur:Affaires finances
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.4
Editeur Litec
Poids du produit 404 g
Libellé Droit pénal des sociétés commerciales (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Droit pénal des sociétés commerciales
Thème CLIL Droit général


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