DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : ÉTUDE COMPARATIVE FRANCO-ESPAGNOLE DE L'INFRACTION (Broché)
- Livres droit des affaires
- Charlotte Faure-Gaussel
Date de parution
12/12/2006
Editeur
Fondation Varenne, LGDJ
Droit
Droit des affaires
Droit pénal des affaires : étude comparative Franco-Espagnole de l'infraction
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. À cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant.
L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination, qui se caractérise par un élément matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du champ de la répression, grâce à l'instauration de règles favorables à la détermination du sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l'impunité.
| Auteur(s) | Charlotte Faure-Gaussel |
|---|---|
| EAN | 9782916606019 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XII-445 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 12/12/2006 |
| ISBN | 978-2-916606-01-9 |
| Collection | Collection des thèses |
| Numéro dans la collection | 2 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.5 |
| Editeur | Fondation Varenne, LGDJ |
| Poids du produit | 752 g |
| Libellé | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : ÉTUDE COMPARATIVE FRANCO-ESPAGNOLE DE L'INFRACTION (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Droit pénal des affaires |
| Préfacier | Jacques Le Calvez |
| Thème CLIL | Droit pénal |
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