DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : ÉTUDE COMPARATIVE FRANCO-ESPAGNOLE DE L'INFRACTION (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Charlotte Faure-Gaussel
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Date de parution

12/12/2006

Editeur

Fondation Varenne, LGDJ

Droit

Droit des affaires

Droit pénal des affaires : étude comparative Franco-Espagnole de l'infraction

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. À cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant.

L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination, qui se caractérise par un élément matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du champ de la répression, grâce à l'instauration de règles favorables à la détermination du sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l'impunité.

Caractéristiques
Auteur(s) Charlotte Faure-Gaussel
EAN 9782916606019
Catégorie produits droit
Nombre de pages XII-445
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 12/12/2006
ISBN 978-2-916606-01-9
Collection Collection des thèses
Numéro dans la collection 2
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.5
Editeur Fondation Varenne, LGDJ
Poids du produit 752 g
Libellé DROIT PÉNAL DES AFFAIRES : ÉTUDE COMPARATIVE FRANCO-ESPAGNOLE DE L'INFRACTION (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Droit pénal des affaires
Préfacier Jacques Le Calvez
Thème CLIL Droit pénal

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