Droit des sociétés en Afrique OHADA (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Alain Fénéon
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Date de parution

08/11/2022

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Droit des sociétés en Afrique (Ohada)

La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace Ohada, en ses différentes composantes.

Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :

  • au statut personnel de l'administrateur ;
  • aux comités du conseil d'administration ;
  • au compte courant d'associé ;
  • au droit international privé des sociétés ;
  • aux entreprises publiques et sociétés d'état ;
  • aux entreprises à statut particulier ;
  • aux règles d'éthique et de conformité ;
  • au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ;
  • au règlement intérieur du conseil d'administration ;
  • à la transformation de la société.

Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.

L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires.

Caractéristiques
Auteur(s) Alain Fénéon
EAN 9782275110332
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1175
Edition 3e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 08/11/2022
ISBN 978-2-275-11033-2
Collection Droits africains
Dimensions (cm) 17 x 22 x 4.5
Editeur LGDJ
Poids du produit 1242 g
Libellé Droit des sociétés en Afrique OHADA (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Droit des sociétés en Afrique
Préfacier Joseph Issa-Sayegh

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