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Droit des marques (Relié)

Date de parution

31/12/2099

Editeur

Dalloz

Droit

Droit civil

Une étude de la validité des marques françaises ou communautaires, de leur notoriété, de leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988 ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont analysés et illustrés par des centaines de décisions.

Auteur(s) André Bertrand
EAN 9782247083992
Catégorie produits droit
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 31/12/2099
ISBN 978-2-247-08399-2
Collection Dalloz action
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 26x17
Editeur Dalloz
Poids du produit 1701 g
Libellé Droit des marques (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Droit des marques

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A paraître le 31/12/99

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