Droit de la monnaie électronique (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Pierre Storrer
Passer le carrousel d'images

Date de parution

06/11/2014

Editeur

RB édition

Droit

Droit des affaires

Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite "DME 2"), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la "DSP") et du projet SEPA (Single Euro Payments Area).

Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l'auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la "chaîne économique" du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d'une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux.

Le champ du lectorat s'étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L'ouvrage intéresse également tous les acteurs de l'économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles.

Avec :

  • Préface de Myriam Roussille, Professeur de Droit à l'Université du Mans, membre du laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance.
  • Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne, directeur éditorial de Banque & Droit.

"Monsieur Pierre Storrer a choisi de présenter le corpus des règles applicables en la matière par le prisme des acteurs qu'elle met en scène (...). Pour donner toute sa cohérence au régime légal résultant de la transposition de la DME 2 et à la kyrielle de textes réglementaires qui l'accompagnent, Monsieur Pierre Storrer a ainsi choisi de présenter les contraintes applicables aux émetteurs et à ceux qu'ils nomment, avec une certaine inventivité, les "consommateurs de monnaie électronique". C'est un cadeau que nous fait ce praticien expérimenté, en exposant la mécanique occulte, et notamment les contrats, que requiert la monnaie électronique. Et là apparaît ce qui est peut-être la nature la plus authentique de la monnaie électronique qui, par-delà les qualifications juridiques (...), est aujourd'hui avant tout un "produit". Un produit qui se distribue, s'accepte, se consomme."
Extrait de la préface de Myriam Roussille

"La matière n'est pas simple à comprendre et à exposer(...). La difficulté est d'autant plus grande que les règles spécifiques à l'émission et à la circulation de la monnaie électronique doivent être combinées avec celles des services de paiement, des instruments de paiement et des comptes, entre autres. Dès lors, sachons gré à Maître Pierre Storrer d'avoir réussi à éclairer le sujet dans toutes ses dimensions juridiques, qu'il s'agisse de l'encadrement institutionnel et administratif (le statut des établissements de monnaie électronique et leur régime), des aspects opérationnels (les activités des établissements, les opérations de paiement, les comptes), des questions de sécurité (sécurité technique des instruments de monnaie électronique, lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme)."
Extrait de l'avant-propos de Jean-Jacques Daigre

Caractéristiques
Auteur(s) Pierre Storrer
EAN 9782863256428
Catégorie produits droit
Nombre de pages 253
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 06/11/2014
ISBN 978-2-86325-642-8
Collection Droit
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.4
Editeur RB édition
Poids du produit 409 g
Libellé Droit de la monnaie électronique (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Droit de la monnaie électronique
Préfacier Myriam Roussille, Jean-Jacques Daigre
Thème CLIL Droit général

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  32€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 30,40€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée