Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle (Broché)
- Livres droit civil
- Marion Briatta
Date de parution
08/02/2023
Editeur
Institut de recherche en propriété intellectuelle
Droit
Droit civil
Une étude des dissensions entre le droit de la contrefaçon et celui de la propriété intellectuelle. Analysant dans un premier temps la réglementation pénale, l'auteure considère ensuite la façon dont le fondement de la contrefaçon complexifie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en la matière.
| Auteur(s) | Marion Briatta |
|---|---|
| EAN | 9782956984139 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 08/02/2023 |
| ISBN | 978-2-9569841-3-9 |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3 |
| Editeur | Institut de recherche en propriété intellectuelle |
| Poids du produit | 886 g |
| Libellé | Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle |
| Préfacier | Michel Vivant |
| Thème CLIL | Droit de la propriété intellectuelle et industrielle |
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