Droit communautaire et impôts directs (Broché)

Livres droit fiscal
Eric Ginter, Eric Chartier, Bertrand Michaux

Date de parution

25/08/2011

Editeur

Groupe Revue fiduciaire

Droit

Droit fiscal

L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des États membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.

Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Caractéristiques
Auteur(s)	Eric Ginter, Eric Chartier, Bertrand Michaux
EAN	9782757903575
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	366
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit fiscal
Format	Broché
Date de parution	25/08/2011
ISBN	978-2-7579-0357-5
Collection	Pratiques d'experts
Dimensions (cm)	15 x 24 x 1.7
Editeur	Groupe Revue fiduciaire
Poids du produit	475 g
Libellé	Droit communautaire et impôts directs (Broché)
Droit	Droit fiscal
Titre de l'œuvre	Droit communautaire et impôts directs