Droit commercial général 2020 (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Akuété Pedro Santos, Koffi Mawunyo Agbenoto, Roger Masamba Makela, Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
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Date de parution

01/03/2020

Editeur

Juriscope

Droit

Droit des affaires

Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit com-mercial général ! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la réno-vation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs.
Depuis, le droit commercial général s'est étof-fé à plus d'un titre. À la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures ont été adoptées : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier ; etc. De même, les juridictions nationales et de la Cour commune de justice et d'arbi-trage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo, en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées notamment au particularisme de l'héritage colo-nial et appelant d'autant un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.
• Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel
• Référence essentielle sur le droit commercial général dans l'espace Ohada
• Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA
• Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA
• Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index

Caractéristiques
Auteur(s) Akuété Pedro Santos, Koffi Mawunyo Agbenoto, Roger Masamba Makela, Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
EAN 9782913556201
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 01/03/2020
ISBN 978-2-913556-20-1
Collection Précis de droit uniforme africain
Editeur Juriscope
Libellé Droit commercial général 2020 (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Droit commercial général 2020
Préfacier Emmanuel Sibidi Darankoum
Thème CLIL Droit international

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