Droit commercial - Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence. À jour de la loi SVE d

Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :

• Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
• Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
• Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
• Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles

Points forts

• Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
• A jour des multiples mesures de simplification de la procédure civile et de promotion de la justice amiable applicables à la matière commerciale (décrets des 8 et 18 juillet 2025), de la loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026