Divorce : Les procédures (Broché)

  • Livres droit civil
  • Editions Francis Lefebvre
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Date de parution

17/06/2020

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit civil

Divorce : Les procédures

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.

Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.

Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques
Auteur(s) Editions Francis Lefebvre
EAN 9782368935286
Catégorie produits droit
Nombre de pages 296
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 17/06/2020
ISBN 978-2-36893-528-6
Collection Dossier pratique:Thèmexpress
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 20 x 23 x 1.6
Editeur Lefebvre
Poids du produit 500 g
Libellé Divorce : Les procédures (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Divorce : les procédures
Thème CLIL Droit social


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