Divorce : Les procédures (Broché)
- Livres droit civil
- Editions Francis Lefebvre
Date de parution
17/06/2020
Editeur
Lefebvre
Droit
Droit civil
Divorce : Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.
Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.
| Auteur(s) | Editions Francis Lefebvre |
|---|---|
| EAN | 9782368935286 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 296 |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 17/06/2020 |
| ISBN | 978-2-36893-528-6 |
| Collection | Dossier pratique:Thèmexpress |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 20 x 23 x 1.6 |
| Editeur | Lefebvre |
| Poids du produit | 500 g |
| Libellé | Divorce : Les procédures (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Divorce : les procédures |
| Thème CLIL | Droit social |
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