Crédits syndiqués - Transfert et partage du risque entre banques (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Emmanuelle Bouretz
Passer le carrousel d'images

Date de parution

26/05/2005

Editeur

RB édition

Droit

Droit des affaires

éduits à leur épure, les crédits syndiqués sont des crédits octroyés par un groupe de banques, réunies au sein d'une entité dépourvue de la personnalité juridique afin de minimiser les risques d'un crédit ou de permettre le montage d'une opération d'une taille et d'un risque si élevés que les ressources d'une seule banque ne sauraient suffire à y faire face. Ces crédits, le plus souvent à moyen terme, sont destinés à couvrir de multiples besoins des États et des entreprises. Derrière l'unité conceptuelle des crédits syndiqués se profile une dualité fonctionnelle selon que le risque de crédit est partagé entre des banques toutes signataires de la convention de crédit ou qu'il est transféré par une banque, seule signataire de la convention, à une ou plusieurs autres banques ou institutions financières tiers à cette convention.

L'ouvrage offre un historique complet de ces crédits syndiqués ainsi qu'une typologie des différents schémas contractuels mis en place par les banques, complétée par un tableau comparé des termes utilisés par la pratique permettant de parer à l'absence d'une terminologie unitaire unanimement consacrée par la doctrine et la jurisprudence, qu'elle soit française ou anglo-américaine. L'étude se concentre sur la relation syndicale proprement dite. Cette relation bien particulière n'a pas fait l'objet, tout au moins en France, d'études doctrinales approfondies.

L'apport de la doctrine française reste principalement circonscrit à la nature juridique de la syndication sans apporter, pour autant, de l'aveu de tous, de solutions entièrement satisfaisantes. Le peu de doctrine et de jurisprudence, jusqu'à une époque récente, s'explique par un recours massif aux droits anglais et américain pour régir les contrats de crédits syndiqués. L'ouvrage opère de multiples parallèles avec les solutions proposées par ces droits.

Cette étude est unique dans sa présentation synthétique des crédits syndiqués et originale en ce qu'elle fournit un panorama complet de la jurisprudence française, anglaise et américaine rendue en la matière depuis la création de l'euromarché dans les années soixante. À ce titre, ce livre est un outil indispensable pour tous les intervenants dans ce secteur.

Caractéristiques
Auteur(s) Emmanuelle Bouretz
EAN 9782863254110
Catégorie produits droit
Nombre de pages 433
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 26/05/2005
ISBN 2-86325-411-1
Collection Droit-Fiscalité
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.5
Editeur RB édition
Poids du produit 694 g
Libellé Crédits syndiqués - Transfert et partage du risque entre banques (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Crédits syndiqués
Préfacier Jean Stoufflet
Thème CLIL Entreprise

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  70€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 66,50€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 0.01 €  dès 35.0 € d’achats de livres neufs   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée