Contrôle fiscal, cela n'arrive pas qu'aux autres (Broché)

 

1) Quels sont les moyens de surveillance du fisc ? 

2) Comment ces derniers ont-ils évolué au cours des dernières années ? 

3) Quelles sont les informations me concernant ou concernant mon entreprise auxquelles le fisc peut avoir accès ?

4) Quel est le nombre de contrôles fiscaux opérés chaque année ?

5) Quels événements sont susceptibles de déclencher un contrôle fiscal ?

6) Quelles sont les précautions à prendre pour éviter un contrôle fiscal ?

7) Est-ce que je peux subir un contrôle fiscal suite à une délation ?

8) Quels sont les risques liés au recourt aux niches fiscales ?

9) Est-ce que certaines niches fiscales doivent être évitées ?

10) Comment se prémunir d'un contrôle fiscal lorsque l'on recourt aux niches fiscales ?

11) Je pense avoir commis plusieurs erreurs : dois-je attendre le contrôle fiscal ou puis-je demander une régularisation de mes erreurs ?

12) Quels types d'erreurs sont régularisables ?

13) Pendant combien d'années le fisc peut-il me contrôler ?

14) Quels types de contrôle fiscal est-ce que je peux subir en tant que particulier ? 

15) Comment se déroule le contrôle sur place d'un particulier ?

16) Quelle est la durée maximale d'un contrôle sur place d'un particulier ?

17) Quels types de contrôle fiscal est-ce que je peux subir en tant qu'entreprise ? 

18) Comment se déroule le contrôle sur place d'une entreprise ?

19) Quelle est la durée maximale d'un contrôle sur place d'une entreprise ?

20) Quelles sont les choses à faire en cas de contrôle fiscal ?

21) Quelles sont les choses à ne pas faire en cas de contrôle fiscal ?

22) L'administration fiscale a-t-elle le droit de perquisitionner mon domicile / entreprise ? 

23) Suis-je susceptible d'être mis en garde à vue ou en détention provisoire ?

24) Je suis redressé par le fisc : suis-je automatiquement considéré comme un fraudeur fiscal ?

25) Qu'est-ce que recouvre la fraude fiscale ?

26) Quelles sont les sanctions fiscales pouvant s'appliquer au contribuable contrôlé ?

27) Comment se prémunir en amont des sanctions fiscales applicables par le fisc ?

28) Quelles sont les sanctions pénales pouvant s'appliquer au contribuable contrôlé ?

29) Les sanctions fiscales et pénales peuvent-elles se cumuler ?

30) Droit à l'erreur : faut-il accepter la proposition de régularisation de l'administration fiscale accompagnant la proposition de rectification ?

31) Quelles sont les différentes étapes administratives pour contester un redressement fiscal ?

32) Quelles sont les différentes étapes judiciaires pour contester un redressement fiscal ?

33) Quelles sont les statistiques en matière de redressement fiscal ?

34) Quels sont les recours parallèles pouvant être opérés pour contester un redressement fiscal ? En droit français ? En droit international ?

35) Peut-on accepter un redressement fiscal tout en contestant les sanctions associées ?

36) Combien de temps peut prendre la contestation d'un redressement fiscal ?

37) Qui peut savoir que j'ai un redressement fiscal ? 

38) Qui peut savoir que je suis poursuivi pour fraude fiscale ?

39) Dois-je nécessairement recourir au service d'un avocat ?

40) Quels sont les différents types d'honoraires qu'un avocat peut me facturer ?

41) Dois-je payer immédiatement la somme réclamée par le fisc ? 

42) Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un sursis de paiement ?

43) Est-ce que je peux me joindre à d'autres contribuables pour contester mon redressement ?

44) Mon entreprise est redressée : quelles sont les conséquences pour le chef d'entreprise ? Pour son époux ou épouse ?

45) Optimisation fiscale : contre qui puis-je me retourner en cas de remise en cause d'une niche fiscale ? 

46) Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité civile de mon expert-comptable ?

47) Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité civile de mon conseiller en gestion de patrimoine ?

48) Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité civile d'un monteur immobilier ?

49) Est-ce que l'État va m'indemniser en cas d'abandon des poursuites ?

50) Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité de l'État pour faute commise par les services vérificateurs ?