Contrôle coercitif et violences de genre - Prévention, Protection, Poursuites, Politiques coordonnées (Br

Une forme de violence spécifique: Le contrôle coercitif.

Le contrôle coercitif s'impose aujourd'hui comme une forme spécifique de maltraitance, inhérente aux violences conjugales et intrafamiliales. Depuis 2014, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît que la protection effective des droits humains requiert des États qu'ils incriminent les abus psychologiques.

Dans cette lignée, la consécration juridique du contrôle coercitif traduit une évolution majeure du droit pénale contemporain. Elle consacre la reconnaissance d'un mode de violence fondée sur la contrainte, la surveillance ou encore l'atteinte à l'autonomie d'une victime, plutôt que sur la seule matérialité des coups et/ou blessures.

Cette innovation normative témoigne d'un élargissement du champ de la répression des violences intrafamiliales et conjugales. Par cette approche, le droit vise à mieux appréhender la nature systémique des violences psychologiques et à garantir une protection plus complète de la dignité et de l'intégrité de la personne.