Contribution économique territoriale (Relié)

Après trente trois ans d'une existence chaotique et controversée, la taxe professionnelle a fini ses jours à la fin de 2009 sans susciter le moindre regret apparent.

Si le faire-part de décès de la taxe professionnelle a fait la une des médias, il n'est pas certain que l'avis de naissance de la contribution économique territoriale (CET), publié au même Journal officiel du 31 décembre 2009, ait suffisamment retenu l'attention des contribuables concernés.

Les plus optimistes, qui espéraient une suppression définitive de la taxe professionnelle, doivent pourtant se rendre à l'évidence : la CET s'inscrit dans la continuité de la défunte taxe à travers ses deux composantes :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une version «light» de la taxe professionnelle, taxant les terrains et les constructions, mais épargnant les investissements mobiliers dont l'imposition était devenue insupportable en temps de crise ;
• la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, sous couvert de perpétuer la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, se substitue à la taxation disparue des investissements mobiliers.

Pour parfaire les ressemblances, le législateur a maintenu certaines des principales sources de complexité de l'ancienne taxe qu'il s'agisse de la prolifération des exonérations, du calcul difficile à contrôler des valeurs locatives foncières par l'administration ou du décalage de deux ans dans la prise en compte des éléments d'imposition à la CFE. De nouvelles difficultés sont venues se substituer à celles qui avaient disparues, la plus significative étant certainement qu'il faut gérer deux taxes totalement différentes au lieu d'une seule.

Le présent ouvrage analyse en détail toutes les conséquences de la réforme pour les anciens redevables de la taxe professionnelle devenus, quasiment sans exception, redevables de la CFE et, pour les plus importants d'entre eux, redevables de la CVAE. Il fournit aux professionnels concernés et à leurs conseils toutes les informations pratiques sur le calcul de leurs nouvelles cotisations, sur leurs nouvelles obligations de déclaration et de paiement telles qu'elles apparaissent après un an de mise en pratique, tout en incluant les premières modifications significatives opérées par la loi de finances pour 2011, les quelques retouches supplémentaires apportées par la dernière loi de finances rectificative pour 2010 ainsi que les premiers commentaires administratifs.