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Contrat de transaction (Broché)

  • Livres droit civil
  • Alexandre Rigolet

Date de parution

23/09/2021

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Le régime juridique de la convention de transaction.

La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L'ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.

Auteur(s) Alexandre Rigolet
EAN 9782807919839
Catégorie produits droit
Nombre de pages 199
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 23/09/2021
ISBN 978-2-8079-1983-9
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence:Droit civil
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 340 g
Libellé Contrat de transaction (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Contrat de transaction
Thème CLIL Droit civil

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