Contrat de location - Habitation meublée - Conforme loi CLIMAT - Kit complet
- Dossier suspendu
- Exacompta
Louez en toute tranquillité avec le kit complet Contrat de location meublée Exacompta, spécialement conçu pour répondre aux exigences légales les plus récentes, y compris celles de la loi CLIMAT et du décret du 18 août 2023. Ce dossier regroupe tous les documents nécessaires pour établir un bail de location meublée conforme et protéger à la fois le locataire, le bailleur et la caution.
Le kit contient :
- 3 feuilles de Contrat de location meublée : une pour le locataire, une pour le bailleur, et une pour la caution.
- 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires chacune : une pour l'état des lieux d'entrée, une pour l'état des lieux de sortie, garantissant une parfaite traçabilité des conditions du logement.
- 2 imprimés Notice d'information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, pour garantir une transparence totale des engagements de chaque partie.
- 1 feuille Inventaire et état du mobilier, indispensable pour une description précise du mobilier fourni avec le logement.
- 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires pour formaliser l'engagement de la caution.
Ce kit offre une solution complète pour une gestion simplifiée de la location, tout en étant conforme à la législation française. Tous les documents sont autocopiants, ce qui vous permet de conserver plusieurs exemplaires sans efforts supplémentaires.
De plus, la fabrication 100% française de ce produit est gage de qualité et de conformité aux normes en vigueur. En choisissant Exacompta, vous optez pour des documents régulièrement mis à jour afin de vous assurer une tranquillité d'esprit et une conformité légale durable.
- Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023
- Kit complet regroupant tous les documents indispensables pour une location meublée
- Documents autocopiants pour une gestion simplifiée
- Fabrication française assurant qualité et conformité légale
Couleur | Coloris unique |
---|---|
Catégorie produits | dossier_suspendu |
Licences | Sans licence |
Libellé | Contrat de location - Habitation meublée - Conforme loi CLIMAT - Kit complet |
Marque | Exacompta |
Origine de fabrication | Autre |
Personnalisable | Non |
EAN | 3130630000624 |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Livraison standard OFFERTE - Prévue le 14/05/25
Vendu par ASD
4.58/5 (163)