Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Clémence Mouly-Guillemaud
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Date de parution

19/01/2027

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Cet ouvrage est dédié à la rupture brutale des relations commerciales établies, source importante de contentieux en droit des affaires. Sanctionnée par l'article L. 442-1, II du Code de commerce, cette faute généreusement indemnisée peut concerner les contrats commerciaux, mais également toute relation professionnelle, indépendamment de son objet ou des stipulations contractuelles.

Destiné principalement aux avocats, administrateurs judiciaires et magistrats, l'ouvrage présente ce contentieux en l'illustrant systématiquement par des cas concrets en vue de faciliter la compréhension de la position jurisprudentielle, d'anticiper les difficultés et de se prémunir contre des conflits :

  • Notion de relation commerciale établie, établissement de la preuve
  • Identification du partenaire au sein d'un groupe, changement de partenaire, tiers victimes par ricochet
  • Imputabilité de la rupture, identification de la brutalité
  • Causes exonératoires : force majeure, faute grave
  • Indemnisation, exécution forcée, répression
  • Stipulations contractuelles, accords postérieurs à la rupture
  • Modes amiables de règlement des différends, action en justice

Points forts

  • Une présentation globale d'une cause de responsabilité extrêmement fréquente concernant la rupture ou la modification de toute relation d'affaires
  • Des illustrations concrètes établies à partir de la jurisprudence la plus fréquente
  • Des conseils pratiques pour anticiper et déjouer les difficultés et les conflits

Caractéristiques
Auteur(s) Clémence Mouly-Guillemaud
EAN 9782275166827
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 19/01/2027
ISBN 978-2-275-16682-7
Collection Droit & pratique professionnelle
Editeur LGDJ
Libellé Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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