Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies (Broché)
- Livres droit des affaires
- Clémence Mouly-Guillemaud
Date de parution
19/01/2027
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
Cet ouvrage est dédié à la rupture brutale des relations commerciales établies, source importante de contentieux en droit des affaires. Sanctionnée par l'article L. 442-1, II du Code de commerce, cette faute généreusement indemnisée peut concerner les contrats commerciaux, mais également toute relation professionnelle, indépendamment de son objet ou des stipulations contractuelles.
Destiné principalement aux avocats, administrateurs judiciaires et magistrats, l'ouvrage présente ce contentieux en l'illustrant systématiquement par des cas concrets en vue de faciliter la compréhension de la position jurisprudentielle, d'anticiper les difficultés et de se prémunir contre des conflits :
- Notion de relation commerciale établie, établissement de la preuve
- Identification du partenaire au sein d'un groupe, changement de partenaire, tiers victimes par ricochet
- Imputabilité de la rupture, identification de la brutalité
- Causes exonératoires : force majeure, faute grave
- Indemnisation, exécution forcée, répression
- Stipulations contractuelles, accords postérieurs à la rupture
- Modes amiables de règlement des différends, action en justice
Points forts
- Une présentation globale d'une cause de responsabilité extrêmement fréquente concernant la rupture ou la modification de toute relation d'affaires
- Des illustrations concrètes établies à partir de la jurisprudence la plus fréquente
- Des conseils pratiques pour anticiper et déjouer les difficultés et les conflits
| Auteur(s) | Clémence Mouly-Guillemaud |
|---|---|
| EAN | 9782275166827 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 19/01/2027 |
| ISBN | 978-2-275-16682-7 |
| Collection | Droit & pratique professionnelle |
| Editeur | LGDJ |
| Libellé | Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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A paraître le 19/01/27