Contentieux de la commande publique (Broché)
- Livres droit civil
- Marc de Sénac de Monsembernard
Date de parution
02/10/2019
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit civil
Contentieux de la commande publique
Contentieux de la validité
- Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
- Recours pour excès de pouvoir
- Recours en contestation de la validité du contrat
- Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat
Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats
- Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
- Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat
Référés spécifiques
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
| Auteur(s) | Marc de Sénac de Monsembernard |
|---|---|
| EAN | 9782247190027 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 426 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 02/10/2019 |
| ISBN | 978-2-247-19002-7 |
| Collection | Dalloz corpus |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 14 x 19 x 2.2 |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Poids du produit | 460 g |
| Libellé | Contentieux de la commande publique (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Contentieux de la commande publique |
| Thème CLIL | Droit général |
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