Contentieux administratif - 4e éd. (Broché)

  • Livres droit
  • Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
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Date de parution

05/07/2017

Editeur

Lefebvre Dalloz

Droit

Droit Généralités

Contentieux administratif 4e édition Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Il est à jour du décret du 6 mai 2017. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Caractéristiques
Auteur(s) Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
EAN 9782247160778
Catégorie produits droit
Nombre de pages XIII-614
Edition 4e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 05/07/2017
ISBN 978-2-247-16077-8
Collection Hypercours Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 19 x 24 x 2.5
Editeur Lefebvre Dalloz
Poids du produit 1176 g
Libellé Contentieux administratif - 4e éd. (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Contentieux administratif - 4e éd.
Thème CLIL Droit administratif


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