Constitutionnel 2015-2016 (Broché)

Les codes essentiels

Larcier

Constitutionnel 2015-2016

Des textes bruts issus des grands codes fondateurs

Une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d'expertise particulier.

Pour un domaine d'expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés.

Ces collections de référence constituent, avec les Codes Larcier, l'offre législative Larcier.

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.

Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 5 août 2015.

Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

« Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.

La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.