Conclure un Pacs (Broché)
- Livres droit civil
- Le Particulier (périodique)
Date de parution
06/04/2018
Editeur
Le Particulier
Droit
Droit civil
Comment conclure un Pacs ? Le Pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au Pacs ? Le Pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droits sociaux ? Peut-on modifier un Pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ?
Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacte civil de solidarité. Le Pacs leur assure en effet un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun. Il contient en annexe des modèles (Pacs simplifié ; Pacs complet...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.
| Auteur(s) | Le Particulier (périodique) |
|---|---|
| EAN | 9782357312142 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 06/04/2018 |
| ISBN | 978-2-35731-214-2 |
| Collection | Les indispensables |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 14 x 21 x 3.6 |
| Editeur | Le Particulier |
| Poids du produit | 634 g |
| Libellé | Conclure un Pacs (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | conclure un pacs |
| Thème CLIL | Droit général |
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