Conclure un Pacs (Broché)

  • Livres droit civil
  • Le Particulier (périodique)
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Date de parution

06/04/2018

Editeur

Le Particulier

Droit

Droit civil

Comment conclure un Pacs ? Le Pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au Pacs ? Le Pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droits sociaux ? Peut-on modifier un Pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ?

Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacte civil de solidarité. Le Pacs leur assure en effet un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun. Il contient en annexe des modèles (Pacs simplifié ; Pacs complet...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.

Caractéristiques
Auteur(s) Le Particulier (périodique)
EAN 9782357312142
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 06/04/2018
ISBN 978-2-35731-214-2
Collection Les indispensables
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 14 x 21 x 3.6
Editeur Le Particulier
Poids du produit 634 g
Libellé Conclure un Pacs (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre conclure un pacs
Thème CLIL Droit général


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