Comprendre simplement les marchés publics (Broché)

  • Livres droit civil
  • Pierre de Baecke
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Date de parution

06/11/2019

Editeur

Moniteur

Droit

Droit civil

À jour du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils,
publicité, commissions d’appel d’offres, délais −, etc.
Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en  œuvre  peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public :
préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et
pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.
Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de marchés, assistants, etc. − qu’aux non juristes − ingénieurs, architectes,
entrepreneurs, etc. − qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
 

Caractéristiques
Auteur(s) Pierre de Baecke
EAN 9782281133806
Catégorie produits droit
Nombre de pages 466
Edition 3e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782281133813_9782281133813_9
Format Broché
Date de parution 06/11/2019
ISBN 978-2-281-13380-6
Collection Comprendre simplement
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 24 x 24 x 3.8
Editeur Moniteur
Poids du produit 1658 g
Libellé Comprendre simplement les marchés publics (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Comprendre simplement les marchés publics
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction


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