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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de juris

  • Livres droit civil
  • François Hubé

Date de parution

12/10/2023

Editeur

Larcier Luxembourg

Droit

Droit civil

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan.

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

Auteur(s) François Hubé
EAN 9782879988443
Catégorie produits droit
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 12/10/2023
ISBN 978-2-87998-844-3
Collection Vademecum
Dimensions (cm) 17 x 25 x 2.7
Editeur Larcier Luxembourg
Poids du produit 734 g
Libellé Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de jurisprudence (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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