Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de juris
- Livres droit civil
- François Hubé
Date de parution
12/10/2023
Editeur
Larcier Luxembourg
Droit
Droit civil
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
| Auteur(s) | François Hubé |
|---|---|
| EAN | 9782879988443 |
| Catégorie produits | droit |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 12/10/2023 |
| ISBN | 978-2-87998-844-3 |
| Collection | Vademecum |
| Dimensions (cm) | 17 x 25 x 2.7 |
| Editeur | Larcier Luxembourg |
| Poids du produit | 734 g |
| Libellé | Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de jurisprudence (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer |
| Thème CLIL | Droit immobilier - Urbanisme - Construction |
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